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SWAN

Active
Siren952 103 794520250750 DangyCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SWAN est une 5202 immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 103 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Pont-brocard, 50750 Dangy. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Angéline MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SWAN

Dénomination
SWAN
SIREN
952 103 794
SIRET (siège)
952 103 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21952103794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 103 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5202
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 mai 2023
Siège social
1 RTE de Pont-brocard, 50750, Dangy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWAN

Activité de débit de tabac, commerce d'alimentation générale, journaux, papèterie, bimbeloterie, jeux de hasard, et autres articles.

Finances de SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWAN

AM

Angéline MARIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

JI

Julien IWAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50750 DangySiègeActif

    952 103 794 00014 · NAF 4711B

Documents juridiques de SWAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2023-06-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Aides publiques de SWAN

1 aide de minimis octroyée à SWAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 19 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SWAN

Quel est le numéro SIREN de SWAN ?

Le numéro SIREN de SWAN est 952 103 794. Le SIRET de son siège social est 952 103 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952103794.

Qui dirige SWAN ?

SWAN est dirigée par Angéline MARIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SWAN ?

Le siège social de SWAN est situé 1 RTE de Pont-brocard, 50750 Dangy.

SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWAN.

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