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SWANN

Active
Siren384 944 666SCI97150 SAINT MARTINCréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWANN est une SCI immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 944 666. Son siège social est situé Lot Concordia Marigot Lot N 10, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ARTERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SWANN

Dénomination
SWANN
SIREN
384 944 666
SIRET (siège)
384 944 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25384944666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 944 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1992
Siège social
LOT CONCORDIA MARIGOT LOT N 10, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWANN

ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A SAINT MARTIN LOT 10 CONCOR- DIA

Finances de SWANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWANN

JA

JEAN ARTERO

Gérant

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de SWANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    384 944 666 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SWANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SWANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur SWANN

Quel est le numéro SIREN de SWANN ?

Le numéro SIREN de SWANN est 384 944 666. Le SIRET de son siège social est 384 944 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384944666.

Qui dirige SWANN ?

SWANN est dirigée par JEAN ARTERO, gérant.

Où se situe le siège social de SWANN ?

Le siège social de SWANN est situé Lot Concordia Marigot Lot N 10, 97150 Saint Martin.

SWANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWANN.

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