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SWANN

Active
Siren422 138 768SCI14520 COMMESCréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SWANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 138 768. Son siège social est situé Hameau de l Eglise, 14520 Commes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE HOUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SWANN

Dénomination
SWANN
SIREN
422 138 768
SIRET (siège)
422 138 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30422138768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 138 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1999
Siège social
HAMEAU DE L EGLISE, 14520, COMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWANN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SWANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWANN

JH

JEAN-PIERRE HOUCHARD

Gérant

Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans

JH

JEAN-BAPTISTE HOUCHARD

Gérant

Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SWANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 COMMESSiègeActif

    422 138 768 00011 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SWANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SWANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SWANN

Quel est le numéro SIREN de SWANN ?

Le numéro SIREN de SWANN est 422 138 768. Le SIRET de son siège social est 422 138 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422138768.

Qui dirige SWANN ?

SWANN est dirigée par JEAN-PIERRE HOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SWANN ?

Le siège social de SWANN est situé Hameau de l Eglise, 14520 Commes.

SWANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWANN.

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