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SWEBUS

Active
Siren419 962 097654046150 CRAYSSACCréée le 31 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 962 097, SWEBUS est une 6540 créée le 31 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Bastide, 46150 Crayssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELFRIEDE PEER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SWEBUS

Dénomination
SWEBUS
SIREN
419 962 097
SIRET (siège)
419 962 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57419962097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 962 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1998
Siège social
MAS DE BASTIDE, 46150, CRAYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWEBUS

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SWEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWEBUS

EP

ELFRIEDE PEER

Gérant

Établissements de SWEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 CRAYSSACSiègeActif

    419 962 097 00012 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SWEBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SWEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : GRIFFITHS Elfriede né(e) PEER.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Questions fréquentes sur SWEBUS

Quel est le numéro SIREN de SWEBUS ?

Le numéro SIREN de SWEBUS est 419 962 097. Le SIRET de son siège social est 419 962 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419962097.

Qui dirige SWEBUS ?

SWEBUS est dirigée par ELFRIEDE PEER, gérant.

Où se situe le siège social de SWEBUS ?

Le siège social de SWEBUS est situé Mas de Bastide, 46150 Crayssac.

SWEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SWEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEBUS.

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