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SWEET COUSETTE

Active
Siren811 662 998SARL59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 02 juin 2015

8559B · Autres enseignements

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,5 k€

SWEET COUSETTE est une SARL immatriculée le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 662 998. Son siège social est situé rue des Fusilles Parc de la Plaine, 59493 Villeneuve-d'Ascq. SWEET COUSETTE relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B). PAULINE HOYEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SWEET COUSETTE

Dénomination
SWEET COUSETTE
SIREN
811 662 998
SIRET (siège)
811 662 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43811662998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 662 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
02 juin 2015
Siège social
RUE DES FUSILLES PARC DE LA PLAINE, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWEET COUSETTE

Dispense de cours de couture et de patronage, vente par voie électronique de kits de couture.

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Finances de SWEET COUSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SWEET COUSETTE

PH

PAULINE HOYEZ

Gérant

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SWEET COUSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    811 662 998 00012 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 8559B

Documents juridiques de SWEET COUSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Conformité de SWEET COUSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWEET COUSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2016. Clôturée le 04 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWEET COUSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWEET COUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SWEET COUSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Marques déposées par SWEET COUSETTE

SWEET COUSETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SWEET COUSETTE

Quel est le numéro SIREN de SWEET COUSETTE ?

Le numéro SIREN de SWEET COUSETTE est 811 662 998. Le SIRET de son siège social est 811 662 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43811662998.

Qui dirige SWEET COUSETTE ?

SWEET COUSETTE est dirigée par PAULINE HOYEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SWEET COUSETTE ?

Le siège social de SWEET COUSETTE est situé rue des Fusilles Parc de la Plaine, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SWEET COUSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SWEET COUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWEET COUSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEET COUSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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