SWEET DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 806 957, SWEET DECO est une SARL créée le 1er octobre 2013. Elle est domiciliée 8 Rte de Saint Leu Centre Commercial Bienvenu, 93430 Villetaneuse. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de SWEET DECO
INSEE- Dénomination
- SWEET DECO
- SIREN
- 797 806 957
- SIRET (siège)
- 797 806 957 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09797806957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 806 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 8 RTE DE SAINT LEU CENTRE COMMERCIAL BIENVENU, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SWEET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEET DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SWEET DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeFermé
797 806 957 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4759B
Documents juridiques de SWEET DECO
INPIComptes annuels de SWEET DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEET DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEET DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEET DECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEET DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur SWEET DECO
Quel est le numéro SIREN de SWEET DECO ?
Le numéro SIREN de SWEET DECO est 797 806 957. Le SIRET de son siège social est 797 806 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797806957.
Où se situe le siège social de SWEET DECO ?
Le siège social de SWEET DECO est situé 8 Rte de Saint Leu Centre Commercial Bienvenu, 93430 Villetaneuse.
SWEET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEET DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEET DECO.
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