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SWEET'ELEC

Active
Siren494 562 523SARL27930 LE VIEIL-EVREUXCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWEET'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 562 523. Son siège social est situé 380 rue Clement Ader, 27930 Le Vieil-Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de SWEET'ELEC

Dénomination
SWEET'ELEC
SIREN
494 562 523
SIRET (siège)
494 562 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25494562523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 562 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 mars 2007
Siège social
380 RUE CLEMENT ADER, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SWEET'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWEET'ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SWEET'ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeFermé

    494 562 523 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4778C

  • 27000 EVREUXFermé

    494 562 523 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de SWEET'ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SWEET'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEET'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWEET'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWEET'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWEET'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWEET'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWEET'ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BRAILLON Patricia.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Marques déposées par SWEET'ELEC

SWEET'ELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sweet'Elec

    N° 3497164 · Déposée le 24 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 12 · expirée le 24 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SWEET'ELEC

Quel est le numéro SIREN de SWEET'ELEC ?

Le numéro SIREN de SWEET'ELEC est 494 562 523. Le SIRET de son siège social est 494 562 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494562523.

Où se situe le siège social de SWEET'ELEC ?

Le siège social de SWEET'ELEC est situé 380 rue Clement Ader, 27930 Le Vieil-Evreux.

SWEET'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SWEET'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWEET'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEET'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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