SWEET HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SWEET HOME est une SCI immatriculée le 22 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 257 585. Elle est domiciliée 268 av Jean Rieux 268-270-residence Montcalm batiment d, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORIAN FAYEULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SWEET HOME
INSEE- Dénomination
- SWEET HOME
- SIREN
- 819 257 585
- SIRET (siège)
- 819 257 585 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56819257585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 257 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 268 AV JEAN RIEUX 268-270-RESIDENCE MONTCALM BATIMENT D, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SWEET HOME
Propriété, administration, gestion d'immeuble et de portefeuille de valeurs mobilières mise à disposition des biens aux associés.
Finances de SWEET HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEET HOME
INSEEÉtablissements de SWEET HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
819 257 585 00011 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SWEET HOME
INPIComptes annuels de SWEET HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEET HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEET HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEET HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEET HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2026 · N° 25/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/58100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 21/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/15615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/06387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEET HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEET HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-04
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur SWEET HOME
Quel est le numéro SIREN de SWEET HOME ?
Le numéro SIREN de SWEET HOME est 819 257 585. Le SIRET de son siège social est 819 257 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819257585.
Qui dirige SWEET HOME ?
SWEET HOME est dirigée par FLORIAN FAYEULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SWEET HOME ?
Le siège social de SWEET HOME est situé 268 av Jean Rieux 268-270-residence Montcalm batiment d, 31500 Toulouse.
SWEET HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEET HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEET HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEET HOME.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
