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SWEET MOD

Active
Siren398 029 959SARL75020 PARIS 20Créée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWEET MOD est une SARL immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 398 029 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Planchat, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SWEET MOD

Dénomination
SWEET MOD
SIREN
398 029 959
SIRET (siège)
398 029 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04398029959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 029 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
10 août 1994
Siège social
5 RUE PLANCHAT, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SWEET MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWEET MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SWEET MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    398 029 959 00010 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de SWEET MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SWEET MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEET MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWEET MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEET MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWEET MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWEET MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWEET MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SWEET MOD

Quel est le numéro SIREN de SWEET MOD ?

Le numéro SIREN de SWEET MOD est 398 029 959. Le SIRET de son siège social est 398 029 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398029959.

Où se situe le siège social de SWEET MOD ?

Le siège social de SWEET MOD est situé 5 rue Planchat, 75020 Paris 20.

SWEET MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SWEET MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWEET MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEET MOD.

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