SWEET POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SWEET POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 013 995. Son siège social est situé 52 Grand-rue, 67430 Diemeringen. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. CONSTANT FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SWEET POSE
INSEE- Dénomination
- SWEET POSE
- SIREN
- 505 013 995
- SIRET (siège)
- 505 013 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64505013995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 013 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- 52 GRAND-RUE, 67430, DIEMERINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SWEET POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEET POSE
INSEEÉtablissements de SWEET POSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67430 DIEMERINGENSiègeFermé
505 013 995 00012 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de SWEET POSE
INPIComptes annuels de SWEET POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEET POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEET POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWEET POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00285
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00285, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, Maître ROESSLINGER, Huissiers de Justice à 67260 Sarre-Union
Aucune décision de justice publiée mentionnant SWEET POSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEET POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEET POSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00285
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00285, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, Maître ROESSLINGER, Huissiers de Justice à 67260 Sarre-Union
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Marques déposées par SWEET POSE
INPISWEET POSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSWEET POSE QUALITE & EFFICACITE
N° 3643701 · Déposée le 10 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 11, 19, 37, 42 · expirée le 10 avril 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SWEET POSE
Quel est le numéro SIREN de SWEET POSE ?
Le numéro SIREN de SWEET POSE est 505 013 995. Le SIRET de son siège social est 505 013 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64505013995.
Qui dirige SWEET POSE ?
SWEET POSE est dirigée par CONSTANT FISCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SWEET POSE ?
Le siège social de SWEET POSE est situé 52 Grand-rue, 67430 Diemeringen.
SWEET POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEET POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEET POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEET POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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