CheckersProcédures

SWEETCOM

Active
Siren480 823 764SARL37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLECréée le 14 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWEETCOM est une SARL immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 823 764. Elle est domiciliée Le Moulin Neuf, 37390 Chanceaux-sur-Choisille. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de SWEETCOM

Dénomination
SWEETCOM
SIREN
480 823 764
SIRET (siège)
480 823 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18480823764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 823 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
14 février 2005
Siège social
LE MOULIN NEUF, 37390, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SWEETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWEETCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SWEETCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLESiègeFermé

    480 823 764 00018 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 722C

Documents juridiques de SWEETCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SWEETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWEETCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWEETCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEETCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWEETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWEETCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : JACQUET Christian René.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SWEETCOM

Quel est le numéro SIREN de SWEETCOM ?

Le numéro SIREN de SWEETCOM est 480 823 764. Le SIRET de son siège social est 480 823 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480823764.

Où se situe le siège social de SWEETCOM ?

Le siège social de SWEETCOM est situé Le Moulin Neuf, 37390 Chanceaux-sur-Choisille.

SWEETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SWEETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWEETCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEETCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chanceaux-sur-Choisille

Toutes les entreprises à Chanceaux-sur-Choisille