CheckersLiquidations

SWEETHABITAT

Fermée
Siren528 067 473SAS71380 Châtenoy-en-BresseRadiée le 12 mai 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

SWEETHABITAT est une SAS immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 528 067 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL 9 allée Robert Baudoin, 71380 Châtenoy-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER VIGOUREUX, président de sas. SWEETHABITAT a été radiée le 12 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SWEETHABITAT

Dénomination
SWEETHABITAT
SIREN
528 067 473
SIRET (siège)
528 067 473 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80528067473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 067 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
71 680,56 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
10 février 2011
Date de radiation
12 mai 2022
Siège social
9 ALL 9 allée Robert Baudoin, 71380, Châtenoy-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SWEETHABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWEETHABITAT

DV

DIDIER VIGOUREUX

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

EC

Emmanuel nom d'usage : CLEMENT CLEMENT

Président · de février 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SWEETHABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 Châtenoy-en-BresseSiègeFermé

    528 067 473 00025 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4673A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    528 067 473 00017 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 4673A

Documents juridiques de SWEETHABITAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SWEETHABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEETHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWEETHABITAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SWEETHABITAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 07 mai 2015. Jugement d'ouverture rétracté le 10 juin 2015.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 mai 2015 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SWEETHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWEETHABITAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 10 juin 2015 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 mai 2015 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Président : VIGOUREUX Didier, Charles

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-02-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mai 2022

Marques déposées par SWEETHABITAT

SWEETHABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SWEETMEUBLE

    N° 3806331 · Déposée le 15 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 28 · expirée le 15 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SWEETHABITAT

Quel est le numéro SIREN de SWEETHABITAT ?

Le numéro SIREN de SWEETHABITAT est 528 067 473. Le SIRET de son siège social est 528 067 473 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80528067473.

Qui dirige SWEETHABITAT ?

SWEETHABITAT est dirigée par DIDIER VIGOUREUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SWEETHABITAT ?

Le siège social de SWEETHABITAT est situé 9 ALL 9 allée Robert Baudoin, 71380 Châtenoy-en-Bresse.

SWEETHABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, SWEETHABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2022.

SWEETHABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEETHABITAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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