SWEETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 619 334, SWEETY est une SARL créée le 24 mars 2003. Elle est domiciliée 2 rue des Arrancades za Las Bigues Iii, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.
Fiche d'identité de SWEETY
INSEE- Dénomination
- SWEETY
- SIREN
- 418 619 334
- SIRET (siège)
- 418 619 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81418619334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 619 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 2 RUE DES ARRANCADES ZA LAS BIGUES III, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SWEETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEETY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SWEETY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
418 619 334 00018 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 513T
- 97240 LE FRANCOISFermé
418 619 334 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 513T
Documents juridiques de SWEETY
INPIComptes annuels de SWEETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWEETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEETY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEETY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur SWEETY
Quel est le numéro SIREN de SWEETY ?
Le numéro SIREN de SWEETY est 418 619 334. Le SIRET de son siège social est 418 619 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418619334.
Où se situe le siège social de SWEETY ?
Le siège social de SWEETY est situé 2 rue des Arrancades za Las Bigues Iii, 66140 Canet-en-Roussillon.
SWEETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWEETY.
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