SWEETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SWEETY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 641 916. Elle est domiciliée 52 rue Chaudrier place de Verdun, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.
Fiche d'identité de SWEETY
INSEE- Dénomination
- SWEETY
- SIREN
- 517 641 916
- SIRET (siège)
- 517 641 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89517641916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 641 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 01 novembre 2009
- Siège social
- 52 RUE CHAUDRIER PLACE DE VERDUN, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SWEETY
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Finances de SWEETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEETY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SWEETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
517 641 916 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4775Z
Documents juridiques de SWEETY
INPIComptes annuels de SWEETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEETY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWEETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 et désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Gisèle COURRET GUGUEN et Delphine RAYMOND 10 promenoir du Drakkar Place de la Petite sirène Le Gabut 17000 LA ROCHELLE .
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEETY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03034
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.034
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEETY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 et désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Gisèle COURRET GUGUEN et Delphine RAYMOND 10 promenoir du Drakkar Place de la Petite sirène Le Gabut 17000 LA ROCHELLE .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 01 novembre 2009
Questions fréquentes sur SWEETY
Quel est le numéro SIREN de SWEETY ?
Le numéro SIREN de SWEETY est 517 641 916. Le SIRET de son siège social est 517 641 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89517641916.
Où se situe le siège social de SWEETY ?
Le siège social de SWEETY est situé 52 rue Chaudrier place de Verdun, 17000 La Rochelle.
SWEETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEETY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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