SWEETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 713 230, SWEETY est une SAS créée le 30 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE Joséphine, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. oumnia LAZREQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SWEETY
INSEE- Dénomination
- SWEETY
- SIREN
- 950 713 230
- SIRET (siège)
- 950 713 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08950713230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 713 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 58 RUE Joséphine, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SWEETY
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration type vente d'aliments froids, à emporter, ou en livraison
Finances de SWEETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWEETY
INSEEÉtablissements de SWEETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
950 713 230 00015 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SWEETY
INPIComptes annuels de SWEETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWEETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWEETY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWEETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2025. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2025 · publié le 27 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWEETY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWEETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWEETY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur SWEETY
Quel est le numéro SIREN de SWEETY ?
Le numéro SIREN de SWEETY est 950 713 230. Le SIRET de son siège social est 950 713 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950713230.
Qui dirige SWEETY ?
SWEETY est dirigée par oumnia LAZREQ, président de sas.
Où se situe le siège social de SWEETY ?
Le siège social de SWEETY est situé 58 RUE Joséphine, 27000 Évreux.
SWEETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SWEETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWEETY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWEETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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