SWII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
SWII est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2021, identifiée par le SIREN 893 669 309. Son siège social est situé 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. PATRICIA BERTAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SWII
INSEE- Dénomination
- SWII
- SIREN
- 893 669 309
- SIRET (siège)
- 893 669 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10893669309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 669 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 600 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 67 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SWII
La conception, la création, l'exploitation et le développement de solutions digitales et de logiciels dédiés à l'immobilier, au logement et à l'habitat, ainsi que la commercialisation de produits et services dans les domaines susvisés.
Finances de SWII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWII
INSEEÉtablissements de SWII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
893 669 309 00013 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6311Z
Documents juridiques de SWII
INPIComptes annuels de SWII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWII. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWII
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Marques déposées par SWII
INPISWII est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCarnet SWii-ID
N° 4982700 · Déposée le 04 août 2023 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 août 2033
- Marque enregistréeSWii
N° 4919727 · Déposée le 08 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 45 · valable jusqu’au 08 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SWII
Quel est le numéro SIREN de SWII ?
Le numéro SIREN de SWII est 893 669 309. Le SIRET de son siège social est 893 669 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10893669309.
Qui dirige SWII ?
SWII est dirigée par PATRICIA BERTAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SWII ?
Le siège social de SWII est situé 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
SWII est-elle toujours en activité ?
Oui, SWII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWII.
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