SWISS CONSTRUCTIVE

Active

Siren752 316 778SARL25000 BESANCONCréée le 27 juin 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 316 778, SWISS CONSTRUCTIVE est une SARL créée le 27 juin 2012. Elle est domiciliée 46 rue Jean Wyrsch Entree F, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS HEITOR FINO, gérant.

Fiche d'identité de SWISS CONSTRUCTIVE

INSEE

Dénomination: SWISS CONSTRUCTIVE
SIREN: 752 316 778
SIRET (siège): 752 316 778 00014
N° TVA intracommunautaire: FR33752316778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 316 778
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 27 juin 2012
Siège social: 46 RUE JEAN WYRSCH ENTREE F, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SWISS CONSTRUCTIVE

CONSTRUCTION, INSTALLATION PISCINES, SPAS, RENOVATION ET DECORATION INTERIEURE

Finances de SWISS CONSTRUCTIVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWISS CONSTRUCTIVE

INSEE

CARLOS HEITOR FINO

Gérant

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SWISS CONSTRUCTIVE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
752 316 778 00014 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 4120A
39350 ROMAINActif
752 316 778 00022 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SWISS CONSTRUCTIVE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

Acte

Dépôt du 26 juin 2012

Acte

Comptes annuels de SWISS CONSTRUCTIVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWISS CONSTRUCTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWISS CONSTRUCTIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWISS CONSTRUCTIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Carlos HEITOR FINO ancien gérant de la Sarl SWISS CONSTRUCTIVE pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWISS CONSTRUCTIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWISS CONSTRUCTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWISS CONSTRUCTIVE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Carlos HEITOR FINO ancien gérant de la Sarl SWISS CONSTRUCTIVE pour une durée de 15 ans ans.
24 juillet 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
07 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
11 juillet 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2012-06-06

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur SWISS CONSTRUCTIVE

Quel est le numéro SIREN de SWISS CONSTRUCTIVE ?

Le numéro SIREN de SWISS CONSTRUCTIVE est 752 316 778. Le SIRET de son siège social est 752 316 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752316778.

Qui dirige SWISS CONSTRUCTIVE ?

SWISS CONSTRUCTIVE est dirigée par CARLOS HEITOR FINO, gérant.

Où se situe le siège social de SWISS CONSTRUCTIVE ?

Le siège social de SWISS CONSTRUCTIVE est situé 46 rue Jean Wyrsch Entree F, 25000 Besancon.