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SWISS EXPORT FACILITIES

Active
Siren538 931 247SAS69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 20 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWISS EXPORT FACILITIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 931 247. Son siège social est situé 1 rue Georges Polossat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SWISS EXPORT FACILITIES

Dénomination
SWISS EXPORT FACILITIES
SIREN
538 931 247
SIRET (siège)
538 931 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81538931247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 931 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
1 RUE GEORGES POLOSSAT, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWISS EXPORT FACILITIES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SWISS EXPORT FACILITIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWISS EXPORT FACILITIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SWISS EXPORT FACILITIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    538 931 247 00018 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SWISS EXPORT FACILITIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SWISS EXPORT FACILITIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWISS EXPORT FACILITIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWISS EXPORT FACILITIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWISS EXPORT FACILITIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWISS EXPORT FACILITIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWISS EXPORT FACILITIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWISS EXPORT FACILITIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SWISS EXPORT FACILITIES

Quel est le numéro SIREN de SWISS EXPORT FACILITIES ?

Le numéro SIREN de SWISS EXPORT FACILITIES est 538 931 247. Le SIRET de son siège social est 538 931 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538931247.

Où se situe le siège social de SWISS EXPORT FACILITIES ?

Le siège social de SWISS EXPORT FACILITIES est situé 1 rue Georges Polossat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SWISS EXPORT FACILITIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SWISS EXPORT FACILITIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWISS EXPORT FACILITIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWISS EXPORT FACILITIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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