SWISS LICENCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 343 914 743, SWISS LICENCE est une SARL créée le 15 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Babylone, 39570 Perrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.
Fiche d'identité de SWISS LICENCE
INSEE- Dénomination
- SWISS LICENCE
- SIREN
- 343 914 743
- SIRET (siège)
- 343 914 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55343914743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 914 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 15 février 1988
- Siège social
- 7 RUE DE BABYLONE, 39570, PERRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SWISS LICENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWISS LICENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SWISS LICENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39570 PERRIGNYSiègeFermé
343 914 743 00012 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 741J
- 39240 ARINTHODFermé
343 914 743 00020 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 192Z
Documents juridiques de SWISS LICENCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SWISS LICENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWISS LICENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SWISS LICENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWISS LICENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SWISS LICENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1988
Questions fréquentes sur SWISS LICENCE
Quel est le numéro SIREN de SWISS LICENCE ?
Le numéro SIREN de SWISS LICENCE est 343 914 743. Le SIRET de son siège social est 343 914 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55343914743.
Où se situe le siège social de SWISS LICENCE ?
Le siège social de SWISS LICENCE est situé 7 rue de Babylone, 39570 Perrigny.
SWISS LICENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SWISS LICENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWISS LICENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWISS LICENCE.
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