SWISSART
ActiveSWISSART est une SARL immatriculée le 1er décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 091 413. Son siège social est situé 61 av Marceau, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de SWISSART
INSEE- Dénomination
- SWISSART
- SIREN
- 349 091 413
- SIRET (siège)
- 349 091 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74349091413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 091 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- 61 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SWISSART
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SWISSART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
349 091 413 00014 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 744B
Documents juridiques de SWISSART
INPIConformité de SWISSART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWISSART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SWISSART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SWISSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur SWISSART
Quel est le numéro SIREN de SWISSART ?
Le numéro SIREN de SWISSART est 349 091 413. Le SIRET de son siège social est 349 091 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349091413.
Où se situe le siège social de SWISSART ?
Le siège social de SWISSART est situé 61 av Marceau, 75116 Paris 16.
SWISSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SWISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWISSART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWISSART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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