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SWISSART

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Siren349 091 413SARL75116 PARIS 16Créée le 01 décembre 1988

Documents

SWISSART est une SARL immatriculée le 1er décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 091 413. Son siège social est situé 61 av Marceau, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de SWISSART

Dénomination
SWISSART
SIREN
349 091 413
SIRET (siège)
349 091 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74349091413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 091 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
61 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SWISSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SWISSART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SWISSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    349 091 413 00014 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 744B

Documents juridiques de SWISSART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SWISSART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWISSART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWISSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SWISSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur SWISSART

Quel est le numéro SIREN de SWISSART ?

Le numéro SIREN de SWISSART est 349 091 413. Le SIRET de son siège social est 349 091 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349091413.

Où se situe le siège social de SWISSART ?

Le siège social de SWISSART est situé 61 av Marceau, 75116 Paris 16.

SWISSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SWISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWISSART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWISSART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.