SWISSTOOLS INDUSTRIE

Active

Siren388 588 550SARL74370 FILLIERECréée le 01 octobre 1992

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 588 550, SWISSTOOLS INDUSTRIE est une SARL créée le 1er octobre 1992. Elle est domiciliée Le Chenet, 74370 Filliere. SWISSTOOLS INDUSTRIE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de SWISSTOOLS INDUSTRIE

INSEE

Dénomination: SWISSTOOLS INDUSTRIE
SIREN: 388 588 550
SIRET (siège): 388 588 550 00011
N° TVA intracommunautaire: FR68388588550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 588 550
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création: 01 octobre 1992
Siège social: LE CHENET, 74370, FILLIERE
Établissements: 7
Statut: Active

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Finances de SWISSTOOLS INDUSTRIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SWISSTOOLS INDUSTRIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SWISSTOOLS INDUSTRIE

INSEE

7 établissements, dont 0 en activité.

74370 FILLIERESiègeFermé
388 588 550 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 516K
74950 SCIONZIERFermé
388 588 550 00029 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 516K
74460 MARNAZFermé
388 588 550 00037 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 516K
25000 BESANCONFermé
388 588 550 00045 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7010Z
25000 BESANCONFermé
388 588 550 00052 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4669B
25000 BESANCONFermé
388 588 550 00060 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4669B
25000 BESANCONFermé
388 588 550 00078 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4669B

Documents juridiques de SWISSTOOLS INDUSTRIE

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

Acte

Dépôt du 18 juin 2012

Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

Acte

Dépôt du 29 mars 2005

Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

Acte

Dépôt du 07 août 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Conformité de SWISSTOOLS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWISSTOOLS INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2012. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SWISSTOOLS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWISSTOOLS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SWISSTOOLS INDUSTRIE

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 décembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
11 juillet 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
25 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
10 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
13 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
25 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
20 janvier 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
06 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur SWISSTOOLS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SWISSTOOLS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SWISSTOOLS INDUSTRIE est 388 588 550. Le SIRET de son siège social est 388 588 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388588550.

Où se situe le siège social de SWISSTOOLS INDUSTRIE ?

Le siège social de SWISSTOOLS INDUSTRIE est situé Le Chenet, 74370 Filliere.