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SY BAT

Active
Siren801 904 483SAS31270 CUGNAUXCréée le 02 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SY BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 904 483. Elle est domiciliée 8 Imp des Troubadours, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RAMAZAN TOSUN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SY BAT

Dénomination
SY BAT
SIREN
801 904 483
SIRET (siège)
801 904 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68801904483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 904 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 2014
Siège social
8 IMP DES TROUBADOURS, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SY BAT

Ravalement de façades, bardage, peintures extérieures, isolation thermique par extérieur, gros oeuvre.

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Finances de SY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SY BAT

RT

RAMAZAN TOSUN

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SY BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    801 904 483 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2017. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SY BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur SY BAT

Quel est le numéro SIREN de SY BAT ?

Le numéro SIREN de SY BAT est 801 904 483. Le SIRET de son siège social est 801 904 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801904483.

Qui dirige SY BAT ?

SY BAT est dirigée par RAMAZAN TOSUN, président de sas.

Où se situe le siège social de SY BAT ?

Le siège social de SY BAT est situé 8 Imp des Troubadours, 31270 Cugnaux.

SY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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