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840 108 955

Fermée
Siren840 108 955Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-la-RuelleCréée le 14 novembre 2023

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 840 108 955

Dénomination
840 108 955
SIREN
840 108 955
SIRET (siège)
840 108 955 00039
N° TVA intracommunautaire
FR30840108955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 108 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 840 108 955

Nettoyage vitre et tapis

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Dirigeants et représentants de 840 108 955

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 840 108 955

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT JEAN DE LA RUELLESiègeActif

    840 108 955 00021 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 4791B

  • Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    840 108 955 00039 · ouvert le 23 octobre 2026 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 840 108 955

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 840 108 955

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 840 108 955. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 840 108 955 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 840 108 955

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-07

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-01-29

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-05 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023