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SYBA

Active
Siren349 240 390Société civile06560 VALBONNECréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 240 390, SYBA est une société civile créée le 6 janvier 1989. Son siège social est situé 428 Che de Villebruc, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ROSE BATIGNE SYLVIE ALICE, autre.

Fiche d'identité de SYBA

Dénomination
SYBA
SIREN
349 240 390
SIRET (siège)
349 240 390 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29349240390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 240 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
428 CHE DE VILLEBRUC, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SYBA

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un local professionnel sis à Valbonne (06) résidence Vallis Bona, rue Gambetta.

Finances de SYBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYBA

RB

ROSE BATIGNE SYLVIE ALICE

Autre

Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans

MM

MARC MONIEZ

Autre

Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans

FM

FRANCK MONIEZ

Autre

Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SYBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    349 240 390 00022 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 6832A

  • 06560 VALBONNEFermé

    349 240 390 00014 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SYBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SYBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur SYBA

Quel est le numéro SIREN de SYBA ?

Le numéro SIREN de SYBA est 349 240 390. Le SIRET de son siège social est 349 240 390 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349240390.

Qui dirige SYBA ?

SYBA est dirigée par ROSE BATIGNE SYLVIE ALICE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYBA ?

Le siège social de SYBA est situé 428 Che de Villebruc, 06560 Valbonne.

SYBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBA.

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