CheckersProcédures

SYBA

Active
Siren510 100 159SARL83190 OLLIOULESCréée le 28 janvier 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SYBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 100 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 2006 av Aristide Briand, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. YVES MOLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYBA

Dénomination
SYBA
SIREN
510 100 159
SIRET (siège)
510 100 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68510100159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 100 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
2006 AV ARISTIDE BRIAND, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYBA

Holding

Finances de SYBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYBA

YM

YVES MOLLARD

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

SB

SALIM BECHAR

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SYBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    510 100 159 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SYBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SYBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYBA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SYBA

Quel est le numéro SIREN de SYBA ?

Le numéro SIREN de SYBA est 510 100 159. Le SIRET de son siège social est 510 100 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68510100159.

Qui dirige SYBA ?

SYBA est dirigée par YVES MOLLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYBA ?

Le siège social de SYBA est situé 2006 av Aristide Briand, 83190 Ollioules.

SYBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYBA est-elle en procédure collective ?

Oui. SYBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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