SYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYBA est une SCI immatriculée le 25 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 640 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Moulin, 89140 Cuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYBA
INSEE- Dénomination
- SYBA
- SIREN
- 899 640 015
- SIRET (siège)
- 899 640 015 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11899640015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 640 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 4 RUE JEAN MOULIN, 89140, CUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBA
Propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement, de tous terrains ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBA
INSEEÉtablissements de SYBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 CUYSiègeActif
899 640 015 00017 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBA
INPIComptes annuels de SYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-27.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur SYBA
Quel est le numéro SIREN de SYBA ?
Le numéro SIREN de SYBA est 899 640 015. Le SIRET de son siège social est 899 640 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899640015.
Qui dirige SYBA ?
SYBA est dirigée par SANDRINE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBA ?
Le siège social de SYBA est situé 4 rue Jean Moulin, 89140 Cuy.
SYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBA.
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