SYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 283 210, SYBA est une SAS créée le 24 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Palombes, 30128 Garons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Cyrille PELON, président de sas.
Fiche d'identité de SYBA
INSEE- Dénomination
- SYBA
- SIREN
- 933 283 210
- SIRET (siège)
- 933 283 210 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29933283210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 283 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 6 RUE des Palombes, 30128, Garons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBA
La prise de participation au capital de toutes les sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations ; L'animation du groupe de sociétés ainsi créé, comprenant la participation active à la détermination et à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales ; la fourniture, à titre purement interne au groupe, de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers ; la gestion de la trésorerie des sociétés membres du groupe ; la fourniture de prestations de services au profit des sociétés membres du groupe correspondant à des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle le cas échéant, à des activités de recherche et de développement au profit des sociétés membres ;
Finances de SYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBA
INSEEÉtablissements de SYBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GaronsSiègeActif
933 283 210 00013 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SYBA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-27.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SYBA
Quel est le numéro SIREN de SYBA ?
Le numéro SIREN de SYBA est 933 283 210. Le SIRET de son siège social est 933 283 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29933283210.
Qui dirige SYBA ?
SYBA est dirigée par Cyrille PELON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBA ?
Le siège social de SYBA est situé 6 RUE des Palombes, 30128 Garons.
SYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBA.
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