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SYBA

Active
Siren950 816 801SAS67210 ObernaiCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SYBA est une SAS immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 816 801. Elle est domiciliée 22 PL de l'Etoile, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Sybille FREISS-WINTERBERGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYBA

Dénomination
SYBA
SIREN
950 816 801
SIRET (siège)
950 816 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30950816801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 816 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
03 avril 2023
Siège social
22 PL de l'Etoile, 67210, Obernai
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYBA

Commerce de chaussures et accessoires de mode, de toutes activités connexe ou annexe par création, achat ou location-gérance et en particulier l'exploitation du magasin "MISTINGUETT"

Finances de SYBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYBA

SF

Sybille FREISS-WINTERBERGER

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SYBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 ObernaiSiègeActif

    950 816 801 00019 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 4772A

Documents juridiques de SYBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SYBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SYBA

Quel est le numéro SIREN de SYBA ?

Le numéro SIREN de SYBA est 950 816 801. Le SIRET de son siège social est 950 816 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950816801.

Qui dirige SYBA ?

SYBA est dirigée par Sybille FREISS-WINTERBERGER, président de sas.

Où se situe le siège social de SYBA ?

Le siège social de SYBA est situé 22 PL de l'Etoile, 67210 Obernai.

SYBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBA.

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