SYBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 448 700, SYBAT est une SARL créée le 1er janvier 1992. Elle est domiciliée 90 rue de Menilmontant, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.
Fiche d'identité de SYBAT
INSEE- Dénomination
- SYBAT
- SIREN
- 384 448 700
- SIRET (siège)
- 384 448 700 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384448700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 448 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 90 RUE DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
384 448 700 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 451A
Documents juridiques de SYBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SYBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/08419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur SYBAT
Quel est le numéro SIREN de SYBAT ?
Le numéro SIREN de SYBAT est 384 448 700. Le SIRET de son siège social est 384 448 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384448700.
Où se situe le siège social de SYBAT ?
Le siège social de SYBAT est situé 90 rue de Menilmontant, 75020 Paris 20.
SYBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 20
- ATLAS GRUES FRANCE75020 Paris 20
- COMPAGNIE GENERALE D'INFRASTRUCTURE75020 Paris 20
- D.L.C.75020 Paris 20
- INDUSTRIELLE DEMOLITION ET TERRASSEMENT75020 Paris 20
- SARL CONSTRUCTION SUD EST75020 Paris 20
- SARL MARTINS75020 Paris 20
- SARL YILMAZ TP75020 Paris 20
- SOCIETE VAM TP75020 Paris 20
- SOCIETE VIEUX METAUX75020 Paris 20
- TDRP75020 Paris 20
