SYBEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 560 398, SYBEL est une SCI créée le 10 avril 2002. Son siège social est situé 2 av Emmanuel Brousse, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BELY CARRERA, autre.
Fiche d'identité de SYBEL
INSEE- Dénomination
- SYBEL
- SIREN
- 441 560 398
- SIRET (siège)
- 441 560 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27441560398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 560 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- 2 AV EMMANUEL BROUSSE, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBEL
acquisition administration exploitation immeubles
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Finances de SYBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBEL
INSEEÉtablissements de SYBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif
441 560 398 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBEL
INPIConformité de SYBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/56291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SYBEL
Quel est le numéro SIREN de SYBEL ?
Le numéro SIREN de SYBEL est 441 560 398. Le SIRET de son siège social est 441 560 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441560398.
Qui dirige SYBEL ?
SYBEL est dirigée par BELY CARRERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBEL ?
Le siège social de SYBEL est situé 2 av Emmanuel Brousse, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
SYBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBEL.
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