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SYBEL

Active
Siren517 836 839SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SYBEL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 836 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Jardins residence Danagar, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYBEL

Dénomination
SYBEL
SIREN
517 836 839
SIRET (siège)
517 836 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45517836839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 836 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
19 RUE DES JARDINS RESIDENCE DANAGAR, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYBEL

Acquisition immeuble, administration et location de biens immobiliers

Finances de SYBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYBEL

IM

ISABELLE MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

JP

JEAN-MARC PAGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SYBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    517 836 839 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SYBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SYBEL

Quel est le numéro SIREN de SYBEL ?

Le numéro SIREN de SYBEL est 517 836 839. Le SIRET de son siège social est 517 836 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45517836839.

Qui dirige SYBEL ?

SYBEL est dirigée par ISABELLE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYBEL ?

Le siège social de SYBEL est situé 19 rue des Jardins residence Danagar, 85100 Les Sables d'Olonne.

SYBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBEL.

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