SYBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SYBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 862 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de l'Abbe Bibault, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MELOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYBEL
INSEE- Dénomination
- SYBEL
- SIREN
- 890 862 980
- SIRET (siège)
- 890 862 980 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41890862980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 862 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2020
- Siège social
- 20 RUE DE L'ABBE BIBAULT, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBEL
L'acqusition, en état futur d'achèvement ou achévé,l'apport, la propriété,la mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement,l'administration, la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SYBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SYBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
890 862 980 00012 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBEL
INPIComptes annuels de SYBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/56291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2020
Questions fréquentes sur SYBEL
Quel est le numéro SIREN de SYBEL ?
Le numéro SIREN de SYBEL est 890 862 980. Le SIRET de son siège social est 890 862 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41890862980.
Qui dirige SYBEL ?
SYBEL est dirigée par ISABELLE MELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBEL ?
Le siège social de SYBEL est situé 20 rue de l'Abbe Bibault, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SYBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBEL.
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