SYBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SYBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 702 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Reverdrie, 28310 Baudreville. SYBELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE ROUMIGUIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SYBELLE
- SIREN
- 442 702 619
- SIRET (siège)
- 442 702 619 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68442702619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 702 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE DE LA REVERDRIE, 28310, BAUDREVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYBELLE
Acquisition, par voie d'achat au moyen de capitaux ou emprunts, la location la propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SYBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28310 BAUDREVILLESiègeActif
442 702 619 00028 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B
- 28140 ORGERES-EN-BEAUCEFermé
442 702 619 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBELLE
INPIConformité de SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : PINEAU Catherine né(e) ROUMIGUIERES.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SYBELLE est 442 702 619. Le SIRET de son siège social est 442 702 619 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442702619.
Qui dirige SYBELLE ?
SYBELLE est dirigée par CATHERINE ROUMIGUIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SYBELLE ?
Le siège social de SYBELLE est situé 2 rue de la Reverdrie, 28310 Baudreville.
SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBELLE.
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