SYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 287 k€
- Effectif
- Non publié
SYBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 202 251. Elle est domiciliée 1 Mail des Quatre Saisons, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Valérie SOUFFLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SYBELLE
- SIREN
- 495 202 251
- SIRET (siège)
- 495 202 251 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64495202251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 202 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 287 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 1 MAIL DES QUATRE SAISONS, 28110, LUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SYBELLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBELLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Jean Gérant associé : LEFEVRE Nicole né LABATUT LEFEVRE
Gérant associé · de avril 2011 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
495 202 251 00023 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B
- 28630 BARJOUVILLEFermé
495 202 251 00015 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
LEFEVRE Jean nom d'usage : LEFEVRE n'est plus gérant. LEFEVRE Ingrid nom d'usage : LEFEVRE devient gérant. SOUFFLET Valérie Louisette Andrée nom d'usage : SOUFFLET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
LABATUT Nicole nom d'usage : LEFEVRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : LEFEVRE Jean Gérant associé : LEFEVRE Nicole né(e) LABATUT
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SYBELLE est 495 202 251. Le SIRET de son siège social est 495 202 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64495202251.
Qui dirige SYBELLE ?
SYBELLE est dirigée par Valérie SOUFFLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBELLE ?
Le siège social de SYBELLE est situé 1 Mail des Quatre Saisons, 28110 Luce.
SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBELLE.
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