SYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 018 803, SYBELLE est une SCI créée le 13 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 784 Che de la Basse Rosiere, 38780 Estrablin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI GOUTAREL, gérant.
Fiche d'identité de SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SYBELLE
- SIREN
- 829 018 803
- SIRET (siège)
- 829 018 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89829018803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 018 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 784 CHE DE LA BASSE ROSIERE, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBELLE
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; toutes participations dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBELLE
INSEEÉtablissements de SYBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
829 018 803 00017 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBELLE
INPIComptes annuels de SYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-07
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SYBELLE est 829 018 803. Le SIRET de son siège social est 829 018 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829018803.
Qui dirige SYBELLE ?
SYBELLE est dirigée par REMI GOUTAREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBELLE ?
Le siège social de SYBELLE est situé 784 Che de la Basse Rosiere, 38780 Estrablin.
SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBELLE.
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