SYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2021, identifiée par le SIREN 893 935 486. Son siège social est situé 3069 Rte Vallis Aurea, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BERNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SYBELLE
- SIREN
- 893 935 486
- SIRET (siège)
- 893 935 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37893935486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 935 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2021
- Siège social
- 3069 RTE VALLIS AUREA, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYBELLE
La propriété, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles acquis par la société, bâtis ou non bâtis, et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYBELLE
INSEEJLB0974
Autre
Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans
Établissements de SYBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
893 935 486 00017 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYBELLE
INPIComptes annuels de SYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-03
- création
Date d'effet : 10 février 2021
Questions fréquentes sur SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SYBELLE est 893 935 486. Le SIRET de son siège social est 893 935 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37893935486.
Qui dirige SYBELLE ?
SYBELLE est dirigée par JEAN-LUC BERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYBELLE ?
Le siège social de SYBELLE est situé 3069 Rte Vallis Aurea, 26140 Anneyron.
SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYBELLE.
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