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SYGMA

Active
Siren382 087 633SA03270 SAINT-YORRECréée le 01 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYGMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 382 087 633. Elle est domiciliée Rte de Thiers, 03270 Saint-Yorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SYGMA

Dénomination
SYGMA
SIREN
382 087 633
SIRET (siège)
382 087 633 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40382087633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 087 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 1991
Siège social
RTE DE THIERS, 03270, SAINT-YORRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03270 SAINT-YORRESiègeFermé

    382 087 633 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SYGMA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SYGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur SYGMA

Quel est le numéro SIREN de SYGMA ?

Le numéro SIREN de SYGMA est 382 087 633. Le SIRET de son siège social est 382 087 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382087633.

Où se situe le siège social de SYGMA ?

Le siège social de SYGMA est situé Rte de Thiers, 03270 Saint-Yorre.

SYGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYGMA.

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