SYGMA
ActiveSYGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 696 840. Elle est domiciliée 15 rue Alphonse Terray, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SYGMA
INSEE- Dénomination
- SYGMA
- SIREN
- 413 696 840
- SIRET (siège)
- 413 696 840 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413696840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 696 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Siège social
- 15 RUE ALPHONSE TERRAY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SYGMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYGMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYGMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
413 696 840 00029 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 452V
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESFermé
413 696 840 00011 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SYGMA
INPIConformité de SYGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYGMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1997
Questions fréquentes sur SYGMA
Quel est le numéro SIREN de SYGMA ?
Le numéro SIREN de SYGMA est 413 696 840. Le SIRET de son siège social est 413 696 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413696840.
Où se situe le siège social de SYGMA ?
Le siège social de SYGMA est situé 15 rue Alphonse Terray, 38000 Grenoble.
SYGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYGMA.
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