SYGMA +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 447 772, SYGMA + est une SARL créée le 11 février 1999. Son siège social est situé 6 rue des Artisans zone Artisanale, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYGMA +
INSEE- Dénomination
- SYGMA +
- SIREN
- 421 447 772
- SIRET (siège)
- 421 447 772 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29421447772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 447 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 11 février 1999
- Siège social
- 6 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYGMA +
FORMATION, CONSEIL, ASSISTANCE, AUDIT, INGENIERIE, COMMUNICATION, VENTE ET LOCATION DE MATERIEL, NOTAMMENT INFORMATIQUE, CONCEPTION REALISATION VENTE DE LOGICIEL D'APPLICATION TELEMATIQUE, MULTIMEDIAS, ET DE TOUT PRODUIT ET PRESTATION LIES A CES ACTIVITES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SYGMA +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYGMA +
INSEEÉtablissements de SYGMA +
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
421 447 772 00029 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6202A
- 34070 MONTPELLIERFermé
421 447 772 00011 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 721Z
Documents juridiques de SYGMA +
INPIComptes annuels de SYGMA +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYGMA +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYGMA +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYGMA +.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYGMA +. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00326
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYGMA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYGMA +
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
- création
Date d'effet : 11 février 1999
Questions fréquentes sur SYGMA +
Quel est le numéro SIREN de SYGMA + ?
Le numéro SIREN de SYGMA + est 421 447 772. Le SIRET de son siège social est 421 447 772 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421447772.
Qui dirige SYGMA + ?
SYGMA + est dirigée par DOMINIQUE CHAUSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SYGMA + ?
Le siège social de SYGMA + est situé 6 rue des Artisans zone Artisanale, 34280 La Grande-Motte.
SYGMA + est-elle toujours en activité ?
Oui, SYGMA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYGMA + est-elle en procédure collective ?
SYGMA + a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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