SYGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYGMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 610 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 Rte route de Bevennes - Lieu-Dit Arz Ldt Arzallier, 07120 Ruoms. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2319Z. Elle est dirigée par SYLVAIN NOUGARET, gérant.
Fiche d'identité de SYGMA
INSEE- Dénomination
- SYGMA
- SIREN
- 919 610 519
- SIRET (siège)
- 919 610 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55919610519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 610 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2319Z
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 245 RTE ROUTE DE BEVENNES - LIEU-DIT ARZ LDT ARZALLIER, 07120, RUOMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SYGMA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SYGMA
L'activité de soufflage de verre, la fabrication d'objets de décoration, de bijoux, de luminaires, d'objets d'arts de la table et de tous produits dérivés non réglementés. L'organisation de démonstrations et d'initiations. L'organisation d'expositions et évènements culturels.
Finances de SYGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYGMA
INSEEÉtablissements de SYGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeActif
919 610 519 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 2319Z
Documents juridiques de SYGMA
INPIComptes annuels de SYGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYGMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SYGMA
Quel est le numéro SIREN de SYGMA ?
Le numéro SIREN de SYGMA est 919 610 519. Le SIRET de son siège social est 919 610 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55919610519.
Qui dirige SYGMA ?
SYGMA est dirigée par SYLVAIN NOUGARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYGMA ?
Le siège social de SYGMA est situé 245 Rte route de Bevennes - Lieu-Dit Arz Ldt Arzallier, 07120 Ruoms.
SYGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYGMA.
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