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SYGNES

Active
Siren493 843 080SARL31450 BAZIEGECréée le 22 janvier 2007
Sauvegarde - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SYGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 843 080. Son siège social est situé 31 B Grand rue, 31450 Baziege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par LEILA BAOUIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SYGNES

Dénomination
SYGNES
SIREN
493 843 080
SIRET (siège)
493 843 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43493843080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 843 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
31 B GRAND RUE, 31450, BAZIEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SYGNES

Exercice de la profession d'architecte et l'activité d'urbaniste en particulier la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. Gestion et prestations administratives, informatiques, infographiques. Conception assistée par ordinateur (CAO), dessins assistés par ordinateur (dao), toutes prestations de dessins.

Finances de SYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYGNES

LB

LEILA BAOUIA

Gérant

JD

JEROME DARNAULT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant BECHERIF

BAOUIA Léïla nom d'usage · de mars 2016 à octobre 2019

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2008 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SYGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeActif

    493 843 080 00026 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 7111Z

  • 31450 BAZIEGEFermé

    493 843 080 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SYGNES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SYGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 25 janvier 2022. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2022 · publié le 05 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2022 · publié le 20 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYGNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYGNES

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-12-20 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-02-14 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-04 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-07-04 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-01-25 · Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DARNAULT Jérôme Olivier nom d'usage : DARNAULT devient gérant. DOUMENC Yves Aimé nom d'usage : DOUMENC n'est plus gérant

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAOUIA Léïla nom d'usage : BECHERIF devient gérant.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SYGNES

Quel est le numéro SIREN de SYGNES ?

Le numéro SIREN de SYGNES est 493 843 080. Le SIRET de son siège social est 493 843 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493843080.

Qui dirige SYGNES ?

SYGNES est dirigée par LEILA BAOUIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYGNES ?

Le siège social de SYGNES est situé 31 B Grand rue, 31450 Baziege.

SYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYGNES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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