SYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 803 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Pailhes, 09350 Sabarat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOHAN COURTOIS, gérant.
Fiche d'identité de SYLA
INSEE- Dénomination
- SYLA
- SIREN
- 910 803 733
- SIRET (siège)
- 910 803 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72910803733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 803 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 1 RTE DE PAILHES, 09350, SABARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLA
L'acquisition, la vente (exceptionnelle), la gestion, l'exploitation par location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLA
INSEEÉtablissements de SYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09350 SABARATSiègeActif
910 803 733 00013 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLA
INPIComptes annuels de SYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025R01136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SYLA
Quel est le numéro SIREN de SYLA ?
Le numéro SIREN de SYLA est 910 803 733. Le SIRET de son siège social est 910 803 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72910803733.
Qui dirige SYLA ?
SYLA est dirigée par YOHAN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLA ?
Le siège social de SYLA est situé 1 Rte de Pailhes, 09350 Sabarat.
SYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLA.
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