SYLEA SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
SYLEA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 439 830 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av Jean Jaures, 90000 Belfort. SYLEA SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par EMMANUELLE DURAND, gérant.
Fiche d'identité de SYLEA SARL
INSEE- Dénomination
- SYLEA SARL
- SIREN
- 439 830 332
- SIRET (siège)
- 439 830 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439830332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 830 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 82 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SYLEA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLEA SARL
INSEEÉtablissements de SYLEA SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
439 830 332 00011 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 521J
- 25400 ARBOUANSFermé
439 830 332 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 5610A
- 25200 MONTBELIARDFermé
439 830 332 00037 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SYLEA SARL
INPIConformité de SYLEA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLEA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLEA SARL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLEA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLEA SARL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2008 · jugement adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Marques déposées par SYLEA SARL
INPISYLEA SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCASA VECCHIA DEL GUSTO
N° 3867812 · Déposée le 02 janvier 2012 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 02 janvier 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYLEA SARL
Quel est le numéro SIREN de SYLEA SARL ?
Le numéro SIREN de SYLEA SARL est 439 830 332. Le SIRET de son siège social est 439 830 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439830332.
Qui dirige SYLEA SARL ?
SYLEA SARL est dirigée par EMMANUELLE DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de SYLEA SARL ?
Le siège social de SYLEA SARL est situé 82 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
SYLEA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLEA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLEA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLEA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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