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SYLFRAN

Active
Siren412 283 772SCI76190 ETOUTTEVILLECréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 283 772, SYLFRAN est une SCI créée le 12 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE D HAUTOT SAINT SULPICE Etoutteville, 76190 Etoutteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAINE SAPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SYLFRAN

Dénomination
SYLFRAN
SIREN
412 283 772
SIRET (siège)
412 283 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60412283772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 283 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1997
Siège social
RTE D HAUTOT SAINT SULPICE Etoutteville, 76190, ETOUTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLFRAN

Acquisition d'un corps de ferme à Étoutteville (76) et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles et éventuellement aliénation de tout ou partie desdits immeubles.

Finances de SYLFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLFRAN

SS

SYLVAINE SAPIN

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SYLFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ETOUTTEVILLESiègeActif

    412 283 772 00017 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SYLFRAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SYLFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SYLFRAN

Quel est le numéro SIREN de SYLFRAN ?

Le numéro SIREN de SYLFRAN est 412 283 772. Le SIRET de son siège social est 412 283 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412283772.

Qui dirige SYLFRAN ?

SYLFRAN est dirigée par SYLVAINE SAPIN, gérant.

Où se situe le siège social de SYLFRAN ?

Le siège social de SYLFRAN est situé RTE D HAUTOT SAINT SULPICE Etoutteville, 76190 Etoutteville.

SYLFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLFRAN.

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