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SYLL MOUSTAPHA

Active
Siren438 678 484Entrepreneur individuel26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 23 juillet 2001

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 438 678 484, SYLL MOUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 5 rue Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de SYLL MOUSTAPHA

Dénomination
SYLL MOUSTAPHA
SIREN
438 678 484
SIRET (siège)
438 678 484 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89438678484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 678 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
5 RUE CHARLES MOSSANT, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLL MOUSTAPHA

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de SYLL MOUSTAPHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    438 678 484 00017 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 4789Z

Conformité de SYLL MOUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLL MOUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SYLL MOUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYLL MOUSTAPHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SYLL MOUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de SYLL MOUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de SYLL MOUSTAPHA est 438 678 484. Le SIRET de son siège social est 438 678 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438678484.

Où se situe le siège social de SYLL MOUSTAPHA ?

Le siège social de SYLL MOUSTAPHA est situé 5 rue Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Peage.

SYLL MOUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLL MOUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLL MOUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLL MOUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.