SYLL MOUSTAPHA
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 438 678 484, SYLL MOUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 5 rue Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de SYLL MOUSTAPHA
INSEE- Dénomination
- SYLL MOUSTAPHA
- SIREN
- 438 678 484
- SIRET (siège)
- 438 678 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89438678484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 678 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE CHARLES MOSSANT, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLL MOUSTAPHA
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de SYLL MOUSTAPHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé
438 678 484 00017 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 4789Z
Conformité de SYLL MOUSTAPHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLL MOUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SYLL MOUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLL MOUSTAPHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SYLL MOUSTAPHA
Quel est le numéro SIREN de SYLL MOUSTAPHA ?
Le numéro SIREN de SYLL MOUSTAPHA est 438 678 484. Le SIRET de son siège social est 438 678 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438678484.
Où se situe le siège social de SYLL MOUSTAPHA ?
Le siège social de SYLL MOUSTAPHA est situé 5 rue Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Peage.
SYLL MOUSTAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLL MOUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLL MOUSTAPHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLL MOUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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