SYLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYLVA est une SARL immatriculée le 1er juin 2000 sous le numéro SIREN 431 828 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Cour du Commerce Saint-Andre, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SYLVA
INSEE- Dénomination
- SYLVA
- SIREN
- 431 828 854
- SIRET (siège)
- 431 828 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67431828854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 828 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- 1 COUR DU COMMERCE SAINT-ANDRE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVA
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de SYLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYLVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
431 828 854 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SYLVA
INPIComptes annuels de SYLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005222
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53214
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
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Cour d'appel, service des Référés
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-21.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.517
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1994 · N° 94-80.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur SYLVA
Quel est le numéro SIREN de SYLVA ?
Le numéro SIREN de SYLVA est 431 828 854. Le SIRET de son siège social est 431 828 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67431828854.
Où se situe le siège social de SYLVA ?
Le siège social de SYLVA est situé 1 Cour du Commerce Saint-Andre, 75006 Paris.
SYLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVA.
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