CheckersProcédures

SYLVA

Active
Siren528 220 668SCI62930 WIMEREUXCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SYLVA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 220 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Rene Cassin, 62930 Wimereux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DEBUYSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYLVA

Dénomination
SYLVA
SIREN
528 220 668
SIRET (siège)
528 220 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79528220668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 220 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
102 RUE RENE CASSIN, 62930, WIMEREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait deve- nir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement...

Finances de SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVA

AD

ALAIN DEBUYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

SW

SYLVIE WAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62930 WIMEREUXSiègeActif

    528 220 668 00016 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SYLVA ?

Le numéro SIREN de SYLVA est 528 220 668. Le SIRET de son siège social est 528 220 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528220668.

Qui dirige SYLVA ?

SYLVA est dirigée par ALAIN DEBUYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVA ?

Le siège social de SYLVA est situé 102 rue Rene Cassin, 62930 Wimereux.

SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVA.

Entreprises similaires

Même activité à Wimereux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wimereux

Entreprises du même secteur à Wimereux

Entreprises à Wimereux

Toutes les entreprises à Wimereux