SYLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVA est une SARL immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 560 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par ASIM JAVED, gérant.
Fiche d'identité de SYLVA
INSEE- Dénomination
- SYLVA
- SIREN
- 820 560 209
- SIRET (siège)
- 820 560 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89820560209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 560 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 mai 2016
- Siège social
- 35 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVA
Peinture, ravalement, rénovation, nettoyage, revêtement sol et mur, électricité, menuiserie.
Finances de SYLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2016 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYLVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
820 560 209 00018 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SYLVA
INPIComptes annuels de SYLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2018. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Asim JAVED pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024051792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024003219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/08771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1994 · N° 94-80.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Asim JAVED pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : JAVED Asim en fonction le 23 Novembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-19
- création
Date d'effet : 27 mai 2016
Questions fréquentes sur SYLVA
Quel est le numéro SIREN de SYLVA ?
Le numéro SIREN de SYLVA est 820 560 209. Le SIRET de son siège social est 820 560 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89820560209.
Qui dirige SYLVA ?
SYLVA est dirigée par ASIM JAVED, gérant.
Où se situe le siège social de SYLVA ?
Le siège social de SYLVA est situé 35 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
SYLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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