CheckersProcédures

SYLVA

Active
Siren911 630 762SAS95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SYLVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 630 762. Elle est domiciliée 33 rue de la Tournade, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par WILLIAM MORVANY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SYLVA

Dénomination
SYLVA
SIREN
911 630 762
SIRET (siège)
911 630 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93911630762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 630 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
700 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 mars 2022
Siège social
33 RUE DE LA TOURNADE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVA

Terrassement, maçonnerie, rénovation intérieure/extérieure, peinture

Finances de SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVA

WM

WILLIAM MORVANY

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    911 630 762 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de SYLVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SYLVA ?

Le numéro SIREN de SYLVA est 911 630 762. Le SIRET de son siège social est 911 630 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93911630762.

Qui dirige SYLVA ?

SYLVA est dirigée par WILLIAM MORVANY, président de sas.

Où se situe le siège social de SYLVA ?

Le siège social de SYLVA est situé 33 rue de la Tournade, 95220 Herblay-sur-Seine.

SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Herblay-sur-Seine

Toutes les entreprises à Herblay-sur-Seine