SYLVA INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 498 643, SYLVA INVEST est une société civile créée le 25 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Acacias, 16700 Condac. SYLVA INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Armand PERILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVA INVEST
INSEE- Dénomination
- SYLVA INVEST
- SIREN
- 991 498 643
- SIRET (siège)
- 991 498 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59991498643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 498 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE des Acacias, 16700, Condac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SYLVA INVEST
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322 16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 1 4 et 793 bis du Code général des impôts ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
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Finances de SYLVA INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVA INVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SYLVA INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 CondacSiègeActif
991 498 643 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVA INVEST
INPIConformité de SYLVA INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVA INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVA INVEST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVA INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLVA INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur SYLVA INVEST
Quel est le numéro SIREN de SYLVA INVEST ?
Le numéro SIREN de SYLVA INVEST est 991 498 643. Le SIRET de son siège social est 991 498 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59991498643.
Qui dirige SYLVA INVEST ?
SYLVA INVEST est dirigée par Armand PERILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVA INVEST ?
Le siège social de SYLVA INVEST est situé 6 RUE des Acacias, 16700 Condac.
SYLVA INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVA INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVA INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVA INVEST.
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